Financement
AAP Protéger et restaurer les espaces naturels – Fonds Vert
Le « Fonds Vert – Protéger et restaurer les espaces naturels » soutient financièrement les projets visant à préserver et restaurer les habitats naturels. Il finance diverses actions telles que la restauration de zones humides, la reforestation et la création de réserves naturelles.
Types de projets
En ville, à la campagne ou en forêt, quels sont les types de projets arborés qui sont concernés par ce dispositif ?
Carbone, biodiversité, eau … quels sont les services écosystémiques que ce dispositif met en valeur ?
Types d’arbres
Arbres champêtres Arbres forestiers Arbres urbains
Services considérés
- Biodiversité et habitats
À qui s’adresse ce dispositif ?
Association, collectivités, entreprises, particuliers : qui peut mobiliser ce dispositif ?
Bénéficiaires
Associations d'acteurs, Collectivités territoriales, Entreprises, Établissements publics, Fonds et fondations
Critères d’éligibilités
Quels sont les critères minimaux à respecter pour avoir recours à ce dispositif ?
Projets finançables :
– Subventions pour études préalables et évaluation de projets.
– Subventions pour investissements permettant la mise en œuvre des projets.
Appui financier :
– Financement des prestations d’ingénierie pour faciliter la réalisation des projets.
– Soutien à l’émergence de projets environnementaux ambitieux via des prestations d’animation, planification ou stratégie.
Exclusions :
– Subventions de fonctionnement ou d’animation des structures et actions de connaissance.
– Financements liés à la mise en conformité avec des obligations réglementaires nationales existantes.
Conditions :
– L’exécution du projet doit commencer après le dépôt du dossier sur la plateforme Démarches Simplifiées.
– Les demandes de 2023 doivent être confirmées pour 2024 via le formulaire Démarches Simplifiées.
Travaux en régie :
– Éligibles pour la sous-mesure « restaurer les écosystèmes terrestres » avec un plafond de 100€ par jour pour le bassin Rhin Meuse.
Les détails sont disponibles dans le cahier d’accompagnement.
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