Financement
AAP Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire – Fonds Vert
Le Fonds Vert finance des projets environnementaux, y compris ceux visant à réduire les pressions sur la biodiversité.
L’aide spécifique « Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire » soutient les initiatives locales pour atténuer les impacts négatifs sur la biodiversité. Les projets doivent dépasser les obligations réglementaires nationales et favoriser la collaboration entre les acteurs locaux pour une conservation efficace de la biodiversité.
Types de projets
En ville, à la campagne ou en forêt, quels sont les types de projets arborés qui sont concernés par ce dispositif ?
Carbone, biodiversité, eau … quels sont les services écosystémiques que ce dispositif met en valeur ?
Types d’arbres
Arbres champêtres Arbres forestiers Arbres urbains
Services considérés
- Biodiversité et habitats
À qui s’adresse ce dispositif ?
Association, collectivités, entreprises, particuliers : qui peut mobiliser ce dispositif ?
Bénéficiaires
Collectivités territoriales, Établissements publics
Critères d’éligibilités
Quels sont les critères minimaux à respecter pour avoir recours à ce dispositif ?
Nature des projets éligibles :
Financement ou co-financement de :
– Subventions d’ingénierie et d’études préalables à la conception des projets, ainsi que leur évaluation dans le temps.
– Subventions d’investissements pour la mise en œuvre concrète des solutions identifiées.
– Prestations d’ingénierie (en régie ou externe) pour faciliter la mise en œuvre des projets financés par le fonds vert.
– Prestations d’ingénierie d’animation, de planification ou de stratégie pour aider à faire émerger des projets à forte ambition environnementale.
Non-éligibilité :
– Subventions de fonctionnement ou d’animation des structures.
– Subventions aux actions de connaissance dans le cadre des politiques traitées par le cahier d’accompagnement.
– Financements relatifs à l’animation et à la concertation pour l’émergence de projets.
– Opérations de simple mise en conformité à une obligation réglementaire nationale déjà existante, y compris les obligations de compensation environnementale ou de remise en état prescrites.
Critères additionnels :
– Le projet ne peut commencer son exécution avant le dépôt de dossier
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