Financement
Agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) a été développé par le Ministère de l’Économie et des Finances en collaboration avec le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
L’agrément ESUS permet aux entreprises labellisées de d’être éligibles à certains financements et réductions fiscales spécifiques.
Types de projets
En ville, à la campagne ou en forêt, quels sont les types de projets arborés qui sont concernés par ce dispositif ?
Carbone, biodiversité, eau … quels sont les services écosystémiques que ce dispositif met en valeur ?
Types d’arbres
Services considérés
À qui s’adresse ce dispositif ?
Association, collectivités, entreprises, particuliers : qui peut mobiliser ce dispositif ?
Bénéficiaires
Critères d’éligibilités
Quels sont les critères minimaux à respecter pour avoir recours à ce dispositif ?
Pour être éligibles à l’agrément « ESUS », les entreprises de l’économie sociale et solidaire doivent remplir les conditions suivantes :
– poursuivre une utilité sociale à titre d’objectif principal, en direction des publics ou de territoires vulnérables, ou en faveur de la préservation et du rétablissement de la cohésion sociale et territoriale , de l’éducation à la citoyenneté par l’éducation populaire, du développement durable et solidaire ou de la solidarité internationale
– prouver que la recherche d’utilité sociale a un impact sur le compte de résultat de l’entreprise
– avoir une politique de rémunération respectant deux conditions :
– la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux payés ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à sept fois le smic
– la rémunération versée au salarié le mieux payé ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 10 fois le smic
– les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.
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