ASES (Ases Ecological and Sustainable Services)
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aOCP – Nat5
Le dispositif aOCP / NAT5 combine un protocole de certification et une plateforme de transaction de crédits de contribution environnementale. Le protocole aOCP définit les règles d’évaluation et d’émission de crédits liés au carbone, à la biodiversité, à l’eau et aux sols. NAT5 en est l’interface technique : les crédits y sont enregistrés sur blockchain afin d’assurer leur traçabilité et d’éviter le double comptage, et peuvent y être achetés par des contributeurs.
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Types de projets
En ville, à la campagne ou en forêt, quels sont les types de projets arborés qui sont concernés par ce dispositif ?
Carbone, biodiversité, eau … quels sont les services écosystémiques que ce dispositif met en valeur ?
Types d’arbres
Arbres champêtres Arbres forestiers
Services considérés
- CO2 carbone et climat global
- Biodiversité et habitats
- Flux d'eau
- Qualité de l'eau
- Sols
À qui s’adresse ce dispositif ?
Association, collectivités, entreprises, particuliers : qui peut mobiliser ce dispositif ?
Bénéficiaires
Agriculteur, Collectivités territoriales, Propriétaire de forêt privée, Propriétaire de forêt publique
Critères d’éligibilités
Quels sont les critères minimaux à respecter pour avoir recours à ce dispositif ?
**Porteurs éligibles :**
– Entités publiques ou privées (entreprises, collectivités, organisations, propriétaires fonciers) capables de démontrer des droits légaux sur les terres concernées (voir référentiel)
– Porteurs disposant d’une capacité à assurer le suivi du projet dans le temps et à fournir les données nécessaires à la certification (voir référentiel)
**Types de projets éligibles :**
– Projets fondés sur la nature générant des impacts sur le carbone, la biodiversité, l’eau et/ou les sols (voir référentiel)
– Projets forestiers (afforestation, reforestation, gestion améliorée) sous conditions spécifiques (voir référentiel)
– Projets agroforestiers, agricoles régénératifs ou silvopastoraux respectant des critères techniques (voir référentiel)
– Projets récents (démarrés depuis moins de 5 ans) ou nouveaux (voir référentiel)
**Critères d’alignement des projets**
– Potentiel minimum de **800 crédits combinés** (carbone, biodiversité, eau, sols) (voir référentiel)
– Démonstration d’**impacts positifs mesurables**, notamment sur la biodiversité (voir référentiel)
– Respect du principe **« do no harm »** (absence d’impact négatif significatif) (voir référentiel)
– Justification de l’**additionalité** du projet (voir référentiel)
– Preuve de **droits fonciers** ou d’un accord garantissant la durée du projet (voir référentiel)
– Activités déjà engagées datant de **moins de 5 ans** (voir référentiel)
– Exigences spécifiques selon le type de projet (ex. absence récente de coupe en gestion forestière, diversité minimale d’espèces en agroforesterie) (voir référentiel)
**Référentiel **:
Vers qui se tourner pour s’informer et utiliser ce dispositif ?
Qui a déjà mobilisé ce dispositif ?
Qui peut m’accompagner pour le mettre en œuvre ?
Qui le met en marché et va savoir trouver des financeurs ?
Et d’ailleurs, qui a créé ce dispositif ?
Développé par
Certifié par
CarbonApp
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