OFB - Office Français de la Biodiversité
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Contrats forestiers – Natura 2000
Un contrat Natura 2000 est un accord entre l’État et un propriétaire de terrain dans un site Natura 2000. Le propriétaire s’engage à des actions pour préserver ou restaurer les habitats et espèces d’intérêt communautaire. En échange, il reçoit des aides financières ou matérielles. Le contrat est basé sur les objectifs du site et dure au moins 5 ans. Le non-respect des engagements entraîne le remboursement des aides perçues.
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Types de projets
En ville, à la campagne ou en forêt, quels sont les types de projets arborés qui sont concernés par ce dispositif ?
Carbone, biodiversité, eau … quels sont les services écosystémiques que ce dispositif met en valeur ?
Types d’arbres
Arbres champêtres Arbres forestiers
Services considérés
- Biodiversité et habitats
- Paysage et esthétique
À qui s’adresse ce dispositif ?
Association, collectivités, entreprises, particuliers : qui peut mobiliser ce dispositif ?
Bénéficiaires
Critères d’éligibilités
Quels sont les critères minimaux à respecter pour avoir recours à ce dispositif ?
– Être une personne physique ou morale, publique ou privée.
– Être titulaire de droits réels et personnels sur des terrains inclus dans un site Natura 2000.
– Le site Natura 2000 doit être doté d’un document d’objectif.
– Le signataire doit avoir la jouissance des parcelles concernées.
Vers qui se tourner pour s’informer et utiliser ce dispositif ?
Qui a déjà mobilisé ce dispositif ?
Qui peut m’accompagner pour le mettre en œuvre ?
Qui le met en marché et va savoir trouver des financeurs ?
Et d’ailleurs, qui a créé ce dispositif ?
Certifié par
Mobilisé par
PNR des Ballons des Vosges
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Vous avez vu une fiche qui vous appartient ?
C’est votre dispositif ?
Vous en êtes le créateur, l’opérateur ou le financeur unique ou le certificateur officiel ?
Aidez nous à maintenir votre fiche à jours en la revendiquant.
Porteur de projets
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