Sylv'ACCTES
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Financement de travaux forestiers – SylvACCTES
Les aides Sylv’ACCTES couvrent les coûts des travaux nécessaires jusqu’à 50% en forêt communale et de 70% en forêt privée pour améliorer la gestion des peuplements forestiers conformément au Projet Sylvicole Territorial.
Sylv’Acctes se finance grâce à des dons provenant d’entreprises, de particuliers, collectivités et fondations.
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Types de projets
En ville, à la campagne ou en forêt, quels sont les types de projets arborés qui sont concernés par ce dispositif ?
Carbone, biodiversité, eau … quels sont les services écosystémiques que ce dispositif met en valeur ?
Types d’arbres
Arbres forestiers
Services considérés
- Biodiversité et habitats
- Emploi/social
- Matériaux
À qui s’adresse ce dispositif ?
Association, collectivités, entreprises, particuliers : qui peut mobiliser ce dispositif ?
Bénéficiaires
Collectivités territoriales
Critères d’éligibilités
Quels sont les critères minimaux à respecter pour avoir recours à ce dispositif ?
– Suivre l’un des itinéraires de gestion forestière définis dans le Projet Sylvicole Territorial (PST) ;
– Etre doté – ou en voie de disposer – d’un document de gestion : un document d’aménagement en forêt publique ; un Plan Simple de Gestion (PSG) ou Règlement Type de Gestion (RTG), ou Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles accompagné d’un programme de coupe et travaux (CBPS+ ), en forêt privée ;
– Etre engagé dans un programme de certification forestière (PEFC ou FSC) ;
– Déposer un dossier de 2 ha de travaux minimum, avec la possibilité de regrouper plusieurs parcelles et propriétaires dans un même dossier.
Vers qui se tourner pour s’informer et utiliser ce dispositif ?
Qui a déjà mobilisé ce dispositif ?
Qui peut m’accompagner pour le mettre en œuvre ?
Qui le met en marché et va savoir trouver des financeurs ?
Et d’ailleurs, qui a créé ce dispositif ?
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Vous avez vu une fiche qui vous appartient ?
C’est votre dispositif ?
Vous en êtes le créateur, l’opérateur ou le financeur unique ou le certificateur officiel ?
Aidez nous à maintenir votre fiche à jours en la revendiquant.
Porteur de projets
Vous souhaitez ajouter une nouvelle fiche ?
Vous en avez un autre ?
Vous avez créé, vous opérez, vous financez, vous certifiez ou vous avez simplement entendu parler d’un dispositif qui n’apparait pas dans l’annuaire ?
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