Financement

Label Bas Carbone – Boisement

Le Label Bas Carbone, délivrée par le Ministère de la Transition Écologique, par l’intermédiaire des préfets de région**,** est une certification de projets respectant des méthodes reconnues comme réduisant les émissions ou séquestrant du carbone additionnel par rapport à une situation de base.
La méthode Boisement, rédigée par le CNPF, permet la comptabilisation des réductions d’émissions résultant du boisement de terrains qui n’étaient pas boisés durant les 10 années précédentes.

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Types de projets

En ville, à la campagne ou en forêt, quels sont les types de projets arborés qui sont concernés par ce dispositif ?

Carbone, biodiversité, eau … quels sont les services écosystémiques que ce dispositif met en valeur ?

Types d’arbres

Arbres forestiers

Services considérés

CO2 carbone et climat global

À qui s’adresse ce dispositif ?

Association, collectivités, entreprises, particuliers : qui peut mobiliser ce dispositif ?

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, Propriétaire de forêt privée, Propriétaire de terre agricole, Propriétaire forestier privé, Propriétaires et exploitants

Critères d’éligibilités

Quels sont les critères minimaux à respecter pour avoir recours à ce dispositif ?

– Le porteur de projet doit avoir la maîtrise foncière du terrain pour au moins 30 ans. Il est donc le propriétaire de préférence.
– Le terrain n’était pas boisé durant les 10 ans précédant la notification.
– Le porteur de projet s’engage à doter son projet d’un document de gestion durable.
– La surface de projet minimale est de 0.5 ha.
– Le projet a obtenu une décision de l’autorité environnementale visant à soumettre ou dispenser le projet d’étude d’impact environnementale.
– Les essences choisies respectent les arrêtés MFR. Ces arrêtés sont consultables sur le site du ministère de l’agriculture.
– Comme pour tous les projets label bas-carbone, les travaux de plantation démarrés avant la notification du projet ne permettent pas la comptabilisation des réductions d’émissions concernées.

Vers qui se tourner pour s’informer et utiliser ce dispositif ?

Qui a déjà mobilisé ce dispositif ?

Qui peut m’accompagner pour le mettre en œuvre ?

Qui le met en marché et va savoir trouver des financeurs ?

Et d’ailleurs, qui a créé ce dispositif ?

Développé par

I4CE - Institut de l’Économie pour le Climat

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Glossaire

Services écosystémiques

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À qui s’adresse ce dispositif ?

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Collectivités territoriales, Propriétaire de forêt privée, Propriétaire de terre agricole, Propriétaire forestier privé, Propriétaires et exploitants

Critères d’éligibilités

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