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Financement

Label Bas Carbone – Plantation de vergers

Le Label Bas Carbone est une certification de projets respectant des méthodes reconnues comme réduisant les émissions ou séquestrant du carbone additionnel par rapport à une situation de base. Le LBC est attribué par le Ministère de Transition Écologique via les préfets de région.
La méthode « plantation de vergers » rédigée par la Compagnie des Amandes avec la participation d’Agrosolutions, permet la comptabilisation des réductions d’émissions résultant de la plantation de vergers.

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Réception de dossiers toute l’année

Types de projets

En ville, à la campagne ou en forêt, quels sont les types de projets arborés qui sont concernés par ce dispositif ?

Carbone, biodiversité, eau … quels sont les services écosystémiques que ce dispositif met en valeur ?

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Types d’arbres
Arbres champêtres
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Services considérés
  • CO2 carbone et climat global

À qui s’adresse ce dispositif ?

Association, collectivités, entreprises, particuliers : qui peut mobiliser ce dispositif ?

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, Exploitant agricole, agriculteur, Propriétaire de terre agricole, Propriétaires et exploitants

Critères d’éligibilités

Quels sont les critères minimaux à respecter pour avoir recours à ce dispositif ?

– Les types de surfaces éligibles sont : terres arables, viticulture, prairies permanentes. Les friches herbacées ne sont pas éligibles ;
– Les vergers concernés sont : les fruits secs (amandier, châtaignier, noisetier, noyer), les fruits à pépins (pommier, poirier, cognassier, figuier), les fruits à noyaux (abricotier, cerisier, pêcher, nectarinier et brugnonier, prunier). Les cultures de petits fruits (framboises, myrtilles, groseilles…) et de l’olivier sont exclues du périmètre ;
– La densité de plants doit être supérieure ou égale aux critères de densité exigés pour l’aide au financement de rénovations de vergers France Agrimer ;
– La surface en cultures fruitières pérennes à l’échelle de l’exploitation doit être en augmentation nette en première année du projet, par rapport à la moyenne des 3 années précédant le début du projet ;
– Le stock de carbone (sols et biomasse) total du projet doit être supérieur au stock de carbone total de la situation de référence ;
– Le verger doit être enherbé de manière permanente sur au moins 50% de sa surface.

Vers qui se tourner pour s’informer et utiliser ce dispositif ?

Qui a déjà mobilisé ce dispositif ?

Qui peut m’accompagner pour le mettre en œuvre ?

Qui le met en marché et va savoir trouver des financeurs ?

Et d’ailleurs, qui a créé ce dispositif ?

Mise en marche par

Agoterra (Ex TerraTerre)

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Certifié par

PEFC Grand Est

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Preferred by Nature

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ONF - Office National des Forêts

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ReforestAction

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Agoterra (Ex TerraTerre)

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Mobilisé par

Agoterra (Ex TerraTerre)

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Porteur de projets

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Label Bas Carbone – Plantation de vergers

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