Label Bas Carbone – Reboisement

– Afin d’éviter les effets d’aubaine, tout projet de reboisement issu de la récolte finale d’un peuplement sain est exclu ;
– Le projet n’est éligible que pour les catastrophes survenues il y a moins de 5 ans avant la date de dépôt de projet ;
– Les coupes rases récoltant le peuplement impacté ne peuvent pas prélever toute la biomasse de la parcelle, de façon à impacter le moins possible le compartiment du sol ;
– Les pratiques de labour et de récolte des rémanents sont proscrites puisqu’impactantes sur le carbone du sol ;
Respect des arrêtés MFR (Matériels Forestiers de Reproduction) ;
– Les travaux prévus dans un document de gestion durable sont éligibles, à condition qu’ils n’aient pas débuté avant la date de notification et qu’ils respectent les conditions prévues par la Méthode, notamment en ce qui concerne la démonstration de l’additionnalité ;
– Tempête : ne seront éligibles à un projet de reboisement que les parcelles dont la tempête a détruit au moins 40 % des tiges ;
– Dépérissement intense : le porteur de projet doit démontrer que la situation de dépérissement intense justifie une coupe rase et un reboisement. Pour ce faire, le protocole DEPERIS doit être utilisé et il faudra démontrer que 20 % des tiges présentent au moins 50 % de perte foliaire.