Label Bas Carbone – Ville arborée

– Le projet est situé en ville
– Le projet (collectif le cas échéant) présente à minima 25 tCO2eq de réductions d’émissions (RE) après rabais ;
– Le projet ne fait pas l’objet d’une obligation règlementaire ou légale imposant une plantation équivalente ;
– Le projet respecte la réglementation qui lui est applicable ;
– Le projet global d’aménagement ne doit pas engendrer d’imperméabilisation « brute » supérieure à 50% de la surface totale de l’aménagement considéré
– Pour le projet global d’aménagement, le taux d’imperméabilisation « nette » devra être au maximum de 25%
– Le projet exclut tout remplacement d’arbres et d’arbustes ayant subi des dégâts d’origine anthropique directe dans les 5 dernières années, sauf si ces individus représentent un danger immédiat (sur expertise) ;
– Chaque projet individuel contient plus d’un arbre planté ;
– Le projet ne comporte pas de plantation d’espèces exotiques envahissantes ;
– Les volumes de fosses (sans connexion au sol naturel) sont supérieurs à 6 m3 ;
– Le projet ne prévoit pas l’usage d’intrants chimiques ;
– Le bâchage plastique des sols ainsi que les manchons de protection en plastique le cas échéant sont interdits sur toute la durée de vie du projet, sauf en cas de recours dûment justifié comme mesure de lutte contre une ou plusieurs espèces exotiques envahissantes.
Les activités éligibles sont les suivantes :
– La plantation d’arbres ou d’arbustes ;
– La replantation d’arbres ou d’arbustes ;
– Ceci dans un cadre plus large d’aménagement urbain, dont la liste des typologies de projet est contenue dans le calculateur afférent à la méthode.
De plus, les activités doivent respecter la réglementation et les objectifs de protection dans les zones urbaines éligibles. Ces activités sont soumises à la réglementation et aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) en vigueur.
Est interdit tout projet faisant l’objet d’une mesure compensatoire de plantation (ou de replantation).