I4CE - Institut de l’Économie pour le Climat
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Label Bas Carbone – Boisement
Le Label Bas Carbone, délivrée par le Ministère de la Transition Écologique, par l’intermédiaire des préfets de région**,** est une certification de projets respectant des méthodes reconnues comme réduisant les émissions ou séquestrant du carbone additionnel par rapport à une situation de base.
La méthode Boisement, rédigée par le CNPF, permet la comptabilisation des réductions d’émissions résultant du boisement de terrains qui n’étaient pas boisés durant les 10 années précédentes.
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Types de projets
En ville, à la campagne ou en forêt, quels sont les types de projets arborés qui sont concernés par ce dispositif ?
Carbone, biodiversité, eau … quels sont les services écosystémiques que ce dispositif met en valeur ?
Types d’arbres
Arbres forestiers
Services considérés
- CO2, carbone et climat global
À qui s’adresse ce dispositif ?
Association, collectivités, entreprises, particuliers : qui peut mobiliser ce dispositif ?
Bénéficiaires
Critères d’éligibilités
Quels sont les critères minimaux à respecter pour avoir recours à ce dispositif ?
– Le porteur de projet doit avoir la maîtrise foncière du terrain pour au moins 30 ans. Il est donc le propriétaire de préférence.
– Le terrain n’était pas boisé durant les 10 ans précédant la notification.
– Le porteur de projet s’engage à doter son projet d’un document de gestion durable.
– La surface de projet minimale est de 0.5 ha.
– Le projet a obtenu une décision de l’autorité environnementale visant à soumettre ou dispenser le projet d’étude d’impact environnementale.
– Les essences choisies respectent les arrêtés MFR. Ces arrêtés sont consultables sur le site du ministère de l’agriculture.
– Comme pour tous les projets label bas-carbone, les travaux de plantation démarrés avant la notification du projet ne permettent pas la comptabilisation des réductions d’émissions concernées.
Vers qui se tourner pour s’informer et utiliser ce dispositif ?
Qui a déjà mobilisé ce dispositif ?
Qui peut m’accompagner pour le mettre en œuvre ?
Qui le met en marché et va savoir trouver des financeurs ?
Et d’ailleurs, qui a créé ce dispositif ?
Mise en marche par
Atmosylva
Site internet
Fransylva Services
Site internet
MaForêt.com
Site internet
CarbonApp
Site internet
Société Forestière
Site internet
Oklima (groupe EDF)
Site internet
Stock CO2
Site internet
ReforestAction
Site internet
EcoTree France
Site internetCertifié par
CRPF Grand Est - Centre Régional de la Propriété Forestière
Site internet
IDF - Institut pour le Développement Forestier
Site internetMobilisé par
CarbonApp
Site internetStock CO2
Site internetCRPF Grand Est - Centre Régional de la Propriété Forestière
Site internet
ONF - Office National des Forêts
Site internetEcoTree France
Site internetIDF - Institut pour le Développement Forestier
Site internetAccompagné par
Atmosylva
Site internetFransylva Services
Site internet
Néosylva
Site internet CarbonApp
Site internetReforestAction
Site internetONF - Office National des Forêts
Site internetSociété Forestière
Site internet
Unisylva
Site internet
CRPF Grand Est
Site internet
Sylv'O2
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Porteur de projets
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