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Financement

Label Bas Carbone – Plantation de vergers

Le Label Bas Carbone est une certification de projets respectant des méthodes reconnues comme réduisant les émissions ou séquestrant du carbone additionnel par rapport à une situation de base. Le LBC est attribué par le Ministère de Transition Écologique via les préfets de région.
La méthode « plantation de vergers » rédigée par la Compagnie des Amandes avec la participation d’Agrosolutions, permet la comptabilisation des réductions d’émissions résultant de la plantation de vergers.

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Réception de dossiers toute l’année

Types de projets

En ville, à la campagne ou en forêt, quels sont les types de projets arborés qui sont concernés par ce dispositif ?

Carbone, biodiversité, eau … quels sont les services écosystémiques que ce dispositif met en valeur ?

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Types d’arbres
Arbres champêtres
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Services considérés
  • CO2, carbone et climat global

À qui s’adresse ce dispositif ?

Association, collectivités, entreprises, particuliers : qui peut mobiliser ce dispositif ?

Bénéficiaires

Critères d’éligibilités

Quels sont les critères minimaux à respecter pour avoir recours à ce dispositif ?

– Les types de surfaces éligibles sont : terres arables, viticulture, prairies permanentes. Les friches herbacées ne sont pas éligibles ;
– Les vergers concernés sont : les fruits secs (amandier, châtaignier, noisetier, noyer), les fruits à pépins (pommier, poirier, cognassier, figuier), les fruits à noyaux (abricotier, cerisier, pêcher, nectarinier et brugnonier, prunier). Les cultures de petits fruits (framboises, myrtilles, groseilles…) et de l’olivier sont exclues du périmètre ;
– La densité de plants doit être supérieure ou égale aux critères de densité exigés pour l’aide au financement de rénovations de vergers France Agrimer ;
– La surface en cultures fruitières pérennes à l’échelle de l’exploitation doit être en augmentation nette en première année du projet, par rapport à la moyenne des 3 années précédant le début du projet ;
– Le stock de carbone (sols et biomasse) total du projet doit être supérieur au stock de carbone total de la situation de référence ;
– Le verger doit être enherbé de manière permanente sur au moins 50% de sa surface.

Vers qui se tourner pour s’informer et utiliser ce dispositif ?

Qui a déjà mobilisé ce dispositif ?

Qui peut m’accompagner pour le mettre en œuvre ?

Qui le met en marché et va savoir trouver des financeurs ?

Et d’ailleurs, qui a créé ce dispositif ?

Mise en marche par

CarbonApp

Site internet

Stock CO2

Site internet

Agoterra (Ex TerraTerre)

Site internet

Mobilisé par

Agoterra (Ex TerraTerre)

Site internet

CarbonApp

Site internet

Stock CO2

Site internet

Accompagné par

Agoterra (Ex TerraTerre)

Site internet

CarbonApp

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