Société Forestière
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Label Bas Carbone – Ville arborée
Le Label Bas Carbone est une certification de projets respectant des méthodes reconnues comme réduisant les émissions ou séquestrant du carbone additionnel par rapport à une situation de base. Le LBC est attribué par le Ministère de Transition Écologique via les préfets de région.
La méthode « Ville arborée », rédigée par la Société Forestière, a pour objectif de valoriser des projets d’augmentation du couvert arboré en milieu urbain à travers la mesure de leur séquestration carbone et celle de leurs cobénéfices, en France Métropolitaine.
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Types de projets
En ville, à la campagne ou en forêt, quels sont les types de projets arborés qui sont concernés par ce dispositif ?
Carbone, biodiversité, eau … quels sont les services écosystémiques que ce dispositif met en valeur ?
Types d’arbres
Arbres urbains
Services considérés
- CO2, carbone et climat global
À qui s’adresse ce dispositif ?
Association, collectivités, entreprises, particuliers : qui peut mobiliser ce dispositif ?
Bénéficiaires
Collectivités territoriales
Critères d’éligibilités
Quels sont les critères minimaux à respecter pour avoir recours à ce dispositif ?
– Le projet est situé en ville
– Le projet (collectif le cas échéant) présente à minima 25 tCO2eq de réductions d’émissions (RE) après rabais ;
– Le projet ne fait pas l’objet d’une obligation règlementaire ou légale imposant une plantation équivalente ;
– Le projet respecte la réglementation qui lui est applicable ;
– Le projet global d’aménagement ne doit pas engendrer d’imperméabilisation « brute » supérieure à 50% de la surface totale de l’aménagement considéré
– Pour le projet global d’aménagement, le taux d’imperméabilisation « nette » devra être au maximum de 25%
– Le projet exclut tout remplacement d’arbres et d’arbustes ayant subi des dégâts d’origine anthropique directe dans les 5 dernières années, sauf si ces individus représentent un danger immédiat (sur expertise) ;
– Chaque projet individuel contient plus d’un arbre planté ;
– Le projet ne comporte pas de plantation d’espèces exotiques envahissantes ;
– Les volumes de fosses (sans connexion au sol naturel) sont supérieurs à 6 m3 ;
– Le projet ne prévoit pas l’usage d’intrants chimiques ;
– Le bâchage plastique des sols ainsi que les manchons de protection en plastique le cas échéant sont interdits sur toute la durée de vie du projet, sauf en cas de recours dûment justifié comme mesure de lutte contre une ou plusieurs espèces exotiques envahissantes.
Les activités éligibles sont les suivantes :
– La plantation d’arbres ou d’arbustes ;
– La replantation d’arbres ou d’arbustes ;
– Ceci dans un cadre plus large d’aménagement urbain, dont la liste des typologies de projet est contenue dans le calculateur afférent à la méthode.
De plus, les activités doivent respecter la réglementation et les objectifs de protection dans les zones urbaines éligibles. Ces activités sont soumises à la réglementation et aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) en vigueur.
Est interdit tout projet faisant l’objet d’une mesure compensatoire de plantation (ou de replantation).
Vers qui se tourner pour s’informer et utiliser ce dispositif ?
Qui a déjà mobilisé ce dispositif ?
Qui peut m’accompagner pour le mettre en œuvre ?
Qui le met en marché et va savoir trouver des financeurs ?
Et d’ailleurs, qui a créé ce dispositif ?
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