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Sites Naturels de Compensation (SNC)
Les Sites Naturels de Compensation (SNC) sont des outils introduits par l’Article 69 de la Loi du 8 août 2016, qui impose la compensation des impacts des projets d’aménagement sur la biodiversité.
Deux modalités de compensation existent ainsi aujourd’hui :
– la compensation à la demande : le porteur de projet organise la mise en œuvre de la compensation, par lui-même ou à l’aide d’un opérateur de compensation ;
– la compensation par l’offre : le porteur de projet achète des unités de compensation (UC), au sein d’un site naturel de compensation. Le SNC est une entité cohérente qui s’articule avec la stratégie de restauration de la biodiversité d’un territoire.
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Types de projets
En ville, à la campagne ou en forêt, quels sont les types de projets arborés qui sont concernés par ce dispositif ?
Carbone, biodiversité, eau … quels sont les services écosystémiques que ce dispositif met en valeur ?
Types d’arbres
Arbres champêtres Arbres forestiers
Services considérés
- Biodiversité et habitats
À qui s’adresse ce dispositif ?
Association, collectivités, entreprises, particuliers : qui peut mobiliser ce dispositif ?
Bénéficiaires
Collectivités territoriales, Entreprises
Critères d’éligibilités
Quels sont les critères minimaux à respecter pour avoir recours à ce dispositif ?
Vers qui se tourner pour s’informer et utiliser ce dispositif ?
Qui a déjà mobilisé ce dispositif ?
Qui peut m’accompagner pour le mettre en œuvre ?
Qui le met en marché et va savoir trouver des financeurs ?
Et d’ailleurs, qui a créé ce dispositif ?
Mise en marche par
Mobilisé par
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