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Financement

Soutenir l’ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Ce dispositif, porté par le Fonds vert, vise à renforcer les capacités d’ingénierie des collectivités territoriales (métropole et outre-mer) pour accélérer la transition écologique. Il finance des prestations d’ingénierie (planification, animation, études), le cofinancement de chefs de projets ou d’animateurs, ainsi que des diagnostics stratégiques, notamment dans le cadre des CRTE ou PCAET. Il s’adresse prioritairement aux territoires en déficit d’ingénierie ou à forte ambition environnementale.

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Dépôt en continu sur la plateforme Démarches simplifiées jusqu’à épuisement des crédits ou jusqu’à la date de clôture de l’appel à projets.

Types de projets

En ville, à la campagne ou en forêt, quels sont les types de projets arborés qui sont concernés par ce dispositif ?

Carbone, biodiversité, eau … quels sont les services écosystémiques que ce dispositif met en valeur ?

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Types d’arbres
Arbres champêtres Arbres forestiers Arbres urbains
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Services considérés
  • Qualité de l'air
  • Ornements
  • Climat local et extrêmes

À qui s’adresse ce dispositif ?

Association, collectivités, entreprises, particuliers : qui peut mobiliser ce dispositif ?

Bénéficiaires

Collectivités territoriales

Critères d’éligibilités

Quels sont les critères minimaux à respecter pour avoir recours à ce dispositif ?

Sont éligibles les collectivités territoriales et leurs groupements (métropole, DROM, COM). Le projet doit s’inscrire dans la planification écologique, dans les CRTE ou PCAET, et viser des actions d’ingénierie stratégique ou de planification pour la transition écologique. Priorité donnée aux territoires déficitaires en ingénierie et à forte ambition écologique.

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